Les sanctions disciplinaires varient en fonction de l'infraction dont le professionnel a été déclaré coupable. Le Code des professions prévoit que les sanctions suivantes peuvent être imposées à un professionnel déclaré coupable d'une infraction disciplinaire:

Oui.

Au terme de son enquête, le syndic vous fait parvenir une lettre vous informant que la plainte qu’il a reçu n'est pas retenue et qu'il procédera à fermer son dossier. Une lettre similaire sera acheminée à la personne qui a déposé la plainte afin de l'aviser de l'issue de l'enquête.

Si la personne qui a déposé la plainte n'est pas satisfaite de la conclusion du syndic, ...

Au sein de chaque ordre professionnel, un syndic veille à ce que les membres de cet ordre respectent les obligations déontologiques qui leur sont imposées par le Code des professions ou par leur Code de déontologie.

Lorsqu'une personne porte plainte auprès du syndic, que ce soit un client, un confrère, un employeur ou autre, le syndic se doit de faire une enquête afin de déterminer si les allégations du plaignant indiquent qu'une infraction disciplinaire a été commise.

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Un syndic est un membre de l’ordre professionnel qui a été nommé afin d’assurer la protection du public en veillant à ce que l’exercice de la profession par les membres soit conforme aux normes. Le syndic exerce son rôle principalement par le tenue d’enquêtes ...